Accueil du conseil régional de la cour d'appel d'Aix en Provence

Actualités

30/05/2022

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...

24/05/2022

/National

3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (...)

11/05/2022

/National

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

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