Accueil du conseil régional de la cour d'appel d'Aix en Provence

Actualités

01/06/2026

/National

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.

26/05/2026

/National

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

La cybersécurité est l'affaire de tous.

27/04/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par département en France.

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