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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

22 novembre 2022

National

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

14 novembre 2022

National

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.

20 octobre 2022

National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"

6 octobre 2022

National

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

21 septembre 2022

National

Le Certificat Successoral Européen (CSE)

Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations.

20 septembre 2022

National

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

7 septembre 2022

National

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

6 septembre 2022

National

Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022

Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022.

21 juillet 2022

National

Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet

Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l'Île-de-France et la Province.