Le règlement amiable des conflits

Parmi les services rendus par le notariat aux justiciables figure le règlement amiable des conflits susceptibles d’opposer des particuliers entre eux.

Au niveau national, la profession propose un service de médiation (*) ouvert à tout particulier en conflit avec quelqu’un d’autre qu’un professionnel, détaillé sous la rubrique Médiation (*) et sur le site Médiation.notaires.fr (*).

Au niveau régional elle a en outre mis en place une procédure amiable de conciliation (*) réservée aux seules parties signataires d’un acte notarié qu’un différend oppose à propos de celui-ci.