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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

2 octobre 2025

/National

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

12 septembre 2025

/National

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.

11 septembre 2025

/National

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

1 septembre 2025

/National

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

27 août 2025

/National

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

26 août 2025

/National

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

22 juillet 2025

/National

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.

24 avril 2025

/National

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

1 avril 2025

/National

Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril

Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’'entrepreneur.
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Conseil régional des notaires de la cour d'Appel d'Aix en Provence

Du lundi au vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 16h

8 boulevard du Roi René
13100 AIX EN PROVENCE

Tél. 04 42 16 03 31

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