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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

21 septembre 2022

/National

Le Certificat Successoral Européen - CSE

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

20 septembre 2022

/National

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

7 septembre 2022

/National

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

6 septembre 2022

/National

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.

30 août 2022

/Local

Forum de l'accès au droit CDAD à Sisteron le samedi 17 septembre 2022

Comme chaque année, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-de-Haute-Provence (CDAD 04) organise un forum de l'accès au droit.
Pour cette édition 2022 et dix ans après leur premier forum, il se déroulera à Sisteron le samedi 17 septembre.
Horaires : 9h30 - 12h / 13h30 - 16h
Des notaires seront sur place afin de répondre aux questions des visiteurs.

21 juillet 2022

/National

Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

7 juillet 2022

/National

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du

6 juillet 2022

/National

3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

30 mai 2022

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...
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Conseil régional des notaires de la cour d'Appel d'Aix en Provence

Du lundi au vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 16h

8 boulevard du Roi René
13100 AIX EN PROVENCE

Tél. 04 42 16 03 31

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